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02.08.2016 1C 297/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
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18.09.2015 1C 56/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
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11.11.2016 2C 647/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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03.11.2000 2A.491/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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09.04.2002 2A.257/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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27.09.2000 2A.427/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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09.04.2002 2A.218/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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11.11.2016 2C 650/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
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06.04.2001 2A.583/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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11.11.2016 2C 651/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière