Eurospider Suche: aza://02-08-2016-1C_297-2016
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  1. 02.08.2016 1C 297/2016 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  2. 18.09.2015 1C 56/2015 Relevanz 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  3. 11.11.2016 2C 647/2015 Relevanz 29% publiziert
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  4. 03.11.2000 2A.491/2000 Relevanz 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 09.04.2002 2A.257/2001 Relevanz 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 27.09.2000 2A.427/2000 Relevanz 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 09.04.2002 2A.218/2001 Relevanz 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 11.11.2016 2C 650/2015 Relevanz 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 06.04.2001 2A.583/2000 Relevanz 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 11.11.2016 2C 651/2015 Relevanz 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière

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