4200 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2023-1C_9-2023
-
01.12.2023 1C 9/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
05.08.2020 1C 671/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; zone réservée
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
05.12.2016 1C 304/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement
-
04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
08.05.2006 1P.763/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections communales; incompatibilité de fonctions
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
24.11.2022 1C 623/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
21.05.2012 1C 391/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement