1700 ähnliche Seiten gefunden für atf://108-IB-122
-
14.06.2017 1C 266/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.06.2011 1C 394/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.11.2018 1C 46/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.11.2019 1C 551/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
09.06.2005 1A.292/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalaménagement du territoire, régime de compensation
-
30.07.2001 1P.110/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions