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Regeste

Divorce selon l'art. 115 CC; caractère insupportable du mariage en cas de maladie mentale d'un conjoint.
La question de savoir si la maladie mentale d'un époux rend la continuation du mariage insupportable doit être résolue d'après les critères généraux développés dans le cadre de l'art. 115 CC. Les conditions de la cause de divorce de la maladie mentale, au sens de l'art. 141 aCC, n'entrent pas non plus en considération par voie d'interprétation (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: art. 115 CC

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