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Regeste

Art. 190 CP; viol au préjudice de l'épouse; pressions d'ordre psychique.
Le fait de tourmenter continuellement sa victime et de la terroriser sans cesse peut constituer un moyen de contrainte (consid. 3b).
Le viol peut être réalisé lorsque la victime se trouve dans une situation sans issue qui la met hors d'état de résister (consid. 3c).
Le viol au préjudice de l'épouse est soumis aux mêmes critères que le viol d'une autre personne de sexe féminin (consid. 3d).

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Referenzen

Artikel: Art. 190 CP