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Regeste

Mesures de limitation des émissions dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (art. 11 al. 2 et al. 3 LPE, art. 12 LPE et 44a LPE; art. 18 OPair, art. 19 OPair et 31 ss OPair).
Principes d'appréciation: réglementation dans la LPE et l'OPair (consid. 2a); niveau des immissions dans le secteur concerné (consid. 2b); émissions prévisibles liées au projet (consid. 2c).
Limitation préventive des émissions selon les art. 11 al. 2 LPE et 18 OPair (consid. 3).
Limitation plus sévère des émissions selon l'art. 11 al. 3 LPE (consid. 4):
- Exigence d'un plan de mesures (consid. 4a et b).
- Relation entre plan de mesures et plan d'affectation (consid. 4c).
- Admissibilité de mesures de limitation des émissions ordonnées dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire sans une adaptatation préalable du plan de zones, lorsque les émissions prévisibles sont supérieures à la moyenne de la zone concernée (consid. 4c/ee et ff).
Admissibilité d'une réduction du nombre de places de stationnement ordonnée dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire au regard du plan de mesures cantonal (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: art. 11 al. 2 et al. 3 LPE, art. 12 LPE, art. 18 OPair, art. 19 OPair mehr...

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