27665 correspondances exactes trouvées pour avocat
-
17.04.2018 6B 102/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, meurtre), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
11.04.2018 6B 51/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dénonciation calomnieuse, calomnie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
15.03.2018 6B 1115/2017
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour recourir au Tribuanl fédéral
-
06.02.2018 1B 67/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de révoquer un défenseur d'office et de désigner un nouveau conseil
-
05.02.2018 6B 1162/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
23.01.2018 6B 1449/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol, appropriation illégitime, insoumission à une décision de l'autorité), procédure pénale, arrêt de renvoi, décision indicente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
-
08.01.2018 6B 1396/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation)
-
22.12.2017 6B 931/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
22.11.2017 6B 889/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale), renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
-
21.11.2017 6B 679/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait