27611 correspondances exactes trouvées pour avocat
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08.07.2020 6B 711/2020
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours (lésions corporelles graves par négligence, prétentions civiles) -
02.07.2020 6B 682/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; calomnie, diffamation, etc.)
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18.06.2020 6B 709/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation)
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04.05.2020 6B 1466/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Retrait du recours; autorité de l'arrêt de renvoi; fixation de la peine; concours d'infractions (vol en bande et par métier)
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25.03.2020 6B 116/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de classement (atteinte à l'honneur)
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25.03.2020 6B 113/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de classement (atteinte à l'honneur)
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06.03.2020 6B 262/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; irrecevabilité du recours
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29.01.2020 6B 8/2020
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire
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07.01.2020 6B 1414/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; frais dans la procédure de recours
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12.11.2019 6B 1158/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRenvoi de l'audience de jugement, retrait du recours