Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4302 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 20.12.2023 5A 202/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (attribution du domicile conjugal, contributions d'entretien)
  2. 15.12.2023 2C 528/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  3. 14.12.2023 2C 282/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  4. 13.12.2023 5A 469/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  5. 13.12.2023 2C 365/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 12.12.2023 7B 77/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  7. 12.12.2023 5A 928/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 11.12.2023 7B 740/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  9. 11.12.2023 6B 993/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  10. 11.12.2023 6B 652/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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