4305 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce
(trié par date (ordre décroissant))
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21.03.2024 6B 938/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
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21.03.2024 5A 142/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
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20.03.2024 5A 513/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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19.03.2024 5A 760/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
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19.03.2024 5A 148/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la familletardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
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18.03.2024 6B 1199/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a bis CP)
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06.03.2024 5A 684/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contributions d'entretien)
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01.03.2024 5A 230/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
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29.02.2024 5A 338/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
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29.02.2024 9C 20/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation