Moteur de recherche Eurospider: ressortissant -italien
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5028 correspondances exactes trouvées pour ressortissant -italien
  1. 21.05.2001 2A.188/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 31.07.2000 1P.453/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 10.03.2000 1A.59/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 09.02.2024 2C 89/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile, plainte pour retard injustifié
  5. 06.11.2018 1C 270/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 12.10.2017 1C 377/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  9. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 24.10.2014 1C 870/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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