Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2023-7B_609-2023
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  1. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  2. 16.03.2012 6B 588/2011 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
  3. 31.07.2013 6B 425/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Echec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
  4. 29.07.2016 6B 1227/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
  5. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  6. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  7. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  8. 09.12.2016 1B 455/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  10. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
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