Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  2. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  3. 23.03.2004 1P.721/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  6. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  7. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  9. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
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