Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  2. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  3. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  4. 04.10.2010 6B 488/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 26.11.2018 1C 705/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  6. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  7. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  9. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  10. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
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