Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 05.10.2007 6B 424/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  2. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 18.03.2009 5A 8/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  5. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  6. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 08.10.2008 6B 511/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
  8. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  9. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  10. 13.08.2012 6B 335/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
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