Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  2. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  3. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  4. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 11.08.2008 6B 113/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  9. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
  10. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
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