Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  2. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  4. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  5. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  6. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  7. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  9. 01.07.2024 6B 1181/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  10. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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