Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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1303 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2022-6B_118-2022
  1. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  5. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  6. 27.09.2021 6B 1434/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  8. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  9. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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