Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2022-6B_118-2022
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  1. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 15.09.2020 6B 410/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte; arbitraire
  3. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  4. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  6. 13.08.2004 6S.156/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 25.03.2015 6B 1008/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, expertise de crédibilité, arbitraire
  8. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  9. 16.09.2022 6B 1045/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  10. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
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