Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_673-2019
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    Fonction publique
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  8. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  10. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
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