Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_673-2019
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  1. 15.07.2022 8C 40/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  2. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  3. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  4. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  5. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  6. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  7. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  8. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  9. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  10. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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