Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_673-2019
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63 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2019-6B_673-2019
  1. 25.08.2020 8C 203/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  2. 17.07.2013 8C 539/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 14.11.2019 6B 1204/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 07.10.2015 6B 1076/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  6. 26.12.2008 6B 743/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 aCP); violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP); menaces (art. 180 CP); contraintes (art. 181 CP)
  7. 23.09.2021 6B 99/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte ; droit d'être entendu
  8. 26.06.2014 6B 179/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; actes d'ordre sexuel sur une personne hospitalisée
  9. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  10. 12.01.2024 6B 1331/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
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