Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_1143-2019
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  1. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  3. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  8. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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