Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-4A_424-2019
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  1. 10.09.2018 4A 138/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; dommage; établissment arbitraire des faits (art. 9 Cst)
  2. 08.08.2022 6B 1313/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indémnité du tort moral
  3. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  4. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  5. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 24.02.2020 4A 96/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 01.11.2013 5A 304/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  8. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  10. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"