Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2018-6B_880-2018
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  1. 31.10.2018 6B 880/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  6. 15.05.2017 5A 243/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'un majeur
  7. 25.03.2013 8C 151/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition procédurale)
  8. 27.07.2000 5P.116/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 15.05.2018 2C 2/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  10. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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