Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2016-2C_500-2016
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  1. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  2. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  3. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  4. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  6. 24.02.2003 2P.288/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  9. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  10. 09.11.2011 6B 552/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT)
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