Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2016-1B_384-2016
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  1. 31.10.2016 1B 384/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  4. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  5. 07.11.2023 7B 714/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 28.06.2017 6B 1082/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
  7. 14.12.2017 6B 1326/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; brigandage; autres infractions
  8. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
  9. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  10. 24.07.2009 6B 471/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine
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