Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2016-1B_384-2016
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3919 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2016-1B_384-2016
  1. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  2. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  3. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  4. 16.02.2009 1B 13/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 22.09.2021 1B 474/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  7. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 01.10.2008 1B 247/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Exemple: "droit de l'homme"