Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2016-1B_384-2016
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    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
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    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle

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