Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2016-1B_384-2016
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    détention pour des motifs de sűretés
  2. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sűreté
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention pour des motifs de sűreté
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 30.01.2014 1B 11/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"