Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2014-2C_983-2014
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  1. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  4. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  5. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  6. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 22.03.2023 2D 1/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  8. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  9. 05.06.2015 2C 476/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.11.2012 2C 1145/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.