Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2014-1B_348-2014
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  1. 11.01.2022 1B 643/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  2. 05.07.2021 1B 286/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  3. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  4. 11.01.2018 1B 552/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre
  5. 15.03.2007 6S.554/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  6. 12.05.2017 1B 76/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; frais de procédure
  7. 14.07.2020 1B 346/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  8. 25.04.2022 1B 196/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  9. 10.03.2021 1B 105/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  10. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
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