Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2013-6B_654-2013
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  1. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  2. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  3. 26.09.2018 1B 269/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  5. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  6. 29.11.2021 6B 925/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, etc.)
  7. 27.11.2007 1B 140/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 27.06.2007 4F 3/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; faits ou moyens de preuve découverts après coup (art. 123 al. 2 let. a LTF)
  9. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  10. 21.02.2002 4C.308/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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