Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2013-6B_654-2013
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  1. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  2. 11.02.2019 1B 500/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  4. 23.05.2006 1P.174/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  5. 19.11.2008 6B 515/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  6. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  7. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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