Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-5A_483-2011
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  1. 31.10.2011 5A 483/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  2. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 11.04.2018 5A 130/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
  4. 10.08.2012 5A 369/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  6. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  7. 14.11.2016 2C 328/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 15.08.2017 6B 797/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur (art. 220 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP); lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP)
  9. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
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