Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-5A_483-2011
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2487 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2011-5A_483-2011
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.11.2005 5P.334/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  3. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de l'enfant)
  7. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  9. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  10. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien

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