Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-5A_483-2011
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2487 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2011-5A_483-2011
  1. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  2. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 23.04.2012 5A 889/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  4. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  6. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  7. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  8. 02.09.2009 5A 435/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  10. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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