Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-5A_483-2011
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  1. 17.12.2010 5A 834/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif, exécution provisoire
  2. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  3. 05.03.2014 2C 47/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  5. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  6. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  7. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  8. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
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