Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-5A_483-2011
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  2. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  3. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  4. 12.05.2015 5A 235/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
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  10. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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