Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-2D_15-2011
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  1. 12.03.2010 2D 79/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  2. 06.09.2002 2P.161/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 09.03.2015 4A 629/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage; commission
  4. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  6. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
  8. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  9. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
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