Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2011-2D_15-2011
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    --
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    Droit fondamental
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  7. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.