Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2007-1C_270-2007
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  1. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  2. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  3. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  4. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  5. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  7. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  8. 15.03.2012 1C 343/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
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