Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2001-1A-27-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
563 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2001-1A-27-2001
  1. 31.10.2001 1A.27/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 15.03.2001 1A.43/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  9. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien