Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2001-1A-27-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
59 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2001-1A-27-2001
  1. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  2. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  3. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
  4. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  5. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  7. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
  8. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  9. 20.10.2004 4P.168/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
Précédente 1 2 3 4 5 6

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple