Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2001-1A-24-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
773 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2001-1A-24-2001
  1. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  3. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  5. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  6. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  7. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  8. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  9. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  10. 29.11.2005 1A.105/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.