52 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-10-2001-1A-24-2001
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
18.11.2004 1P.550/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.08.2001 1P.70/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.11.2004 1P.558/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.04.2001 1P.238/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
13.08.2009 4A 319/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte; honoraires
-
25.09.2006 1A.273/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
-
15.03.2001 1A.43/2001
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
18.11.2004 1P.556/2004
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...