Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2000-6P-93-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
743 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2000-6P-93-2000
  1. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  3. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  7. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  8. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  10. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple