Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2023-7B_253-2023
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  1. 31.08.2023 7B 253/2023 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  3. 27.04.2022 1B 30/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition
  4. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  5. 24.07.2020 1B 149/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  6. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 29.04.2024 7B 88/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Perquisition et séquestre
  9. 24.07.2020 1B 153/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  10. 04.11.2020 1B 452/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.