Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_375-2022
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  1. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prise d'inventaire pour sauvegarde d'un droit de rétention et poursuite en validation d'inventaire (plainte 17 LP)
  3. 17.04.2013 5A 246/2012 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  5. 18.04.2000 5C.52/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 06.10.2005 7B.154/2005 Pertinence 58%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  7. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  8. 24.03.2011 5A 864/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décomptes (faillite)
  9. 17.06.2014 4A 265/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles
  10. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
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