Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2022-5A_344-2022
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  1. 31.08.2022 5A 344/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  2. 21.03.2022 5A 768/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjuugale (garde et attribution du logement familial)
  3. 14.09.2023 5A 884/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  4. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 19.12.2022 5A 935/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  6. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  7. 04.02.2011 5A 795/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 20.04.2023 5A 148/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  9. 19.03.2024 5A 760/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
  10. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.